CONTRAT DE LOCATION DES GITES DU MAS LE CANTON

 

 

 

 

 

Locataire (personne physique responsable du groupe) :

 

 

 

M., Mme, :

 

 

 

Adresse    :

 

 

 

Code postal :                               Ville   :

 

 

 

Tél. fixe :                                  Mobile :                                Email :

 

 

 

Composition du groupe :

 

 

 

0 personnes dont 0 Adultes, 0 Enfants /Ados, 0 Bébés (moins de 2 ans).

 

 

 

Gîte(s) réservés : « » (situé(s) sur la commune de St jean du Gard)

 

 

 

Capacité maximum :    personnes (dont   enfants) Les enfants de moins de 2 ans (bébés) ne sont pas pris en compte pour la capacité.

 

 

 

Animaux de compagnie (un chien ou chat par gîte) acceptés après accord des propriétaires : les animaux doivent être tenus en laisse à proximité des bâtiments et des espaces communs. Un grand chenil est mis à disposition.

 

 

 

Dates du séjour : 

 

 

 

Semaine : du samedi                     2017 à partir de 18 h au samedi                       2017 à 10 h

 

Week-end : du vendredi                2017 à partir de 18h au dimanche                    2017 à 18h (ou Midweek)

 

 

 

Prix du séjour :            €  (+ / -   € par personne en plus/en moins par rapport à la composition du groupe)

 

 

 

Ce prix s'entend

 

-        Frais de ménage au départ inclus

 

-        Chauffage : non inclus               Literies :           non incluses      Serviettes de toilette : non incluses

 

-        Taxe de séjour non incluse (1,00 € par jour et par personne de plus de 13 ans)

 

-        Sauna : juillet-août séance gratuite vers 18h (horaire modifiable).  Autre période, participation financière de 4 €.

 

Remarque : le plat d’accueil du vendredi soir (€ pour personnes) est inclus dans le prix indiqué.

 

 

 

Caution :

 

 

 

Aucun chèque de caution n’est demandé (d’un montant de € qui, non encaissé, sera rendu intégralement si l’état des lieux de sortie n’indique aucune dégradation).

 

 

 

CETTE LOCATION PRENDRA EFFET si nous recevons à notre adresse avant le 00/00/2017 un exemplaire du présent contrat daté et signé (1e second exemplaire est à conserver par le locataire).

 

 

 

Le solde d'un montant de      € est à nous régler :

 

-        1 mois avant la date d’arrivée pour une location d’une semaine ou plus

 

-        15 jours avant la date d’arrivée pour un midweek ou un week-end prolongé (plus de 2 jours)

 

-        7 jours avant la date d’arrivée pour un week-end de 2 jours.

 

 

 

Je soussigné(e) ………………………………….   Déclare être d'accord sur les termes du contrat et avec les conditions générales figurant au verso du présent document

 

 

 

A Saint Jean du Gard le 00/00/2017                          A …………………………………… le……………                        

 

(Mme Claude DAVID, propriétaire)        (Signature du locataire précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé")

 

 

 

T.S.V.P.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA LOCATION

 

 

 

Article 1 ‑ durée du séjour : Le locataire, signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour contractuel.

 

 

 

Article 2 ‑ conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire d’une part un acompte de 30 % du montant total de la location et d’autre part un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. NB :  Le deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

 

Le non-paiement de l’acompte, dans les délais prévus (8 jours après la décision de réserver), annule la réservation et le propriétaire peut rechercher un nouveau locataire.

 

 

 

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa (par exemple, absence du responsable ayant signé ce contrat) serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire

 

 

 

Article 3 ‑ annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

 

 

 

a) annulation avant l'arrivée dans les lieux :

 

L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.

 

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte.

 

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. II ne sera procédé à aucun remboursement.

 

 

 

Article 4 ‑ annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l'intégralité des sommes versées, ainsi qu'une indemnité égale à celle que le locataire aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

 

 

 

Article 5 ‑ arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir par téléphone (voir au recto) le propriétaire.

 

 

 

Article 6 ‑ utilisation des lieux : Le locataire doit respecter le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. En particulier, le locataire doit s’abstenir de toute nuisance sonore (musique, cris..) entre 22 H et 7H du matin. Tous les locaux fermés mis à la disposition du locataire sont des locaux « non-fumeur ». Les installations sont en bon état de marche (sauf constat dans l’état des lieux d’entrée). De nouvelles réclamations éventuelles les concernant devront être faites dans les 18 h après l’entrée en jouissance des lieux.

 

 

 

Article 7 ‑ capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre donné de personnes. Si le nombre réel de personnes dépasse ce nombre donné, un complément de facturation sera effectué. Si ce nombre réel dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes en surcapacité. Toute modification du contrat est considérée à l'initiative du client.

 

 

 

Article 8 ‑ animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour et aucun remboursement ne sera effectué. L’accès aux chambres, à la piscine ainsi qu’à la salle commune dite « La Grange » est strictement interdit à tous les animaux.

 

 

 

Article 9 – Equipements collectifs : L’utilisation des équipements collectifs (piscine, terrain de pétanque, badminton, baby-foot, ping-pong, portique, ...) qu’elle soit le fait d’adultes ou de mineurs se fait sous l’entière responsabilité du locataire signataire de ce contrat. Concernant la piscine :  La piscine n’est pas accessible pendant les heures de nettoyage ni entre 22h et 8h. Il est interdit d’apporter dans l’enceinte de la piscine tout objet en verre ou, généralement, susceptible de blesser (aiguille de couture, objet tranchant…), ainsi que toute boisson autre que de l’eau.

 

 

 

Article 10 ‑ assurances : Le locataire est responsable des dommages survenant de son fait. Pour ces différents risques, il doit être assuré par un contrat d'assurance type villégiature (qu’il doit pouvoir présenter à la demande du propriétaire).

 

 

 

Article 11 – Caution : La demande d’une éventuelle caution (chèque) est à l’initiative du propriétaire. Le chèque de caution sera rendu si l’état des lieux de sortie n’a montré aucune dégradation. En cas de dégradation, il sera gardé le temps des réparations et le montant de la caution sera rendu, diminué du coût des réparations ou achat de remplacement (en prenant en compte le dédommagement des assurances).

 

 

 

Article 12 ‑ paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter les charges et taxes non incluses dans le prix. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat (ou sur un avenant).

 

 

 

Signature du locataire (précédée de la mention manuscrite « Lu et Approuvé ») :