Notre contrat de location

Les courges du Canton
Les courges du Canton

  Vous pouvez télécharger ci-dessous notre contrat-type de location afin que vous puissiez l'étudier.

  Sauf indication contraire de votre part lors de la réservation, il sera personnaliser à votre choix (gîte concerné, durée, nombre de personnes, tarif, . ..) et vous sera envoyé en deux exemplaires.

 

Vous devrez alors nous en renvoyer un exemplaire signé de votre part.

Contratlocgite2012Tot.doc
Document Microsoft Word 36.0 KB

Si vous ne souhaitez pas télécharger ce contrat, nous vous le présentons ci-dessous, en format texte, donc sans le formatage Word, mais il reste lisible.

Mur de pierres et génoise
Mur de pierres et génoise

CONTRAT DE LOCATION DE GITE RURAL

 

Locataire :

 

M., Mme, …………………………………………………………………….. …………………………

Adresse ...........…………………………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………………………………

Code postal . . . . ……………… Ville…………………………………………………………

 

Tél. fixe . . . . . . . . . . . . ………………               Tél. portable………………………….….

 

Composition de la famille

……………personnes dont……………..Adultes,…………….Enfants,…………..Bébés (moins de 2 ans)

 

 

Gîte                                                     situé sur la commune de Saint Jean du Gard

 

Capacité :       personnes

Les enfants de moins de 2 ans ne sont pas pris en compte pour la capacité.

 

 

Animaux de compagnie acceptés sur la propriété : chien, chat

 

 

Dates du séjour du: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . à partir de 16 h au . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . … . à 10 h

 

Prix du séjour : ………………………………………

 

Ce prix s'entend :

-          Frais de ménage au départ inclus

-      literie et serviette en option

-      Taxe de séjour non incluse (0,55 € par jour et par personne de plus de 13 ans)

-          Sauna : juillet-août séance gratuite vers 18h (horaire modifiable), reste du temps, participation financière de 4 euros

 

Les Chèques‑vacances sont acceptés.

 

CETTE LOCATION PRENDRA EFFET si nous recevons à notre adresse avant le . . . . . . . . . . . . . . . . …………………

-     Un exemplaire du présent contrat daté et signé (1e second exemplaire est à conserver par le locataire)

-          Un acompte de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (représentant 30 % du prix total de la location) à régler par chèque bancaire ou postal établi à notre ordre. Au delà de cette date, cette proposition de location sera annulée et nous disposerons du gîte à notre convenance.

Le solde d'un montant de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . est à nous régler un mois avant la date d’arrivée.

 

 

Je soussigné ………………………………….   déclare être d'accord sur les termes du contrat et les conditions générales figurant au verso du présent document.

 

 

A Saint Jean du Gard le…………..   A ………………………………….le……………………………………….    

(Signature du propriétaire)                               (Signature du locataire précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé")

 

 

CONDITIONS GENERALES

 

Article 1 ‑ durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

 

Article 2 ‑ conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

 

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire

 

Article 3 ‑ annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

 

a) annulation avant l'arrivée dans les lieux :

l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte.

 

b) si le séjour est écourté, le prix de la .location reste acquis au propriétaire. II ne sera procédé à aucun remboursement.

 

Article 4 ‑ annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l'intégralité des sommes versées, ainsi qu'une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

 

Article 5 ‑ arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

 

Article 6 ‑ utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de !a location et en faire usage conformément à la destination des lieux. En particulier, le locataire s’abstiendra de toute nuisance sonore entre 22 H et 7H du matin. Tous les locaux fermés mis à la disposition du locataire sont « non fumeur ».

 

Article 7 ‑ capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires ­dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du client.

 

Article 8 ‑ animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué. L’accès aux chambres, à la piscine ainsi qu’à la salle commune dite « La Grange » est strictement interdit à tous les animaux.

 

Article 9 - piscine : L’usage de la piscine est collectif et pour toutes les personnes séjournant sur le domaine (locataires et propriétaires). La piscine n’est pas accessible pendant les heures de nettoyage.

Il est interdit d’apporter dans l’enceinte de la piscine tout objet en verre ou, généralement, susceptible de blesser (aiguille de couture, objet tranchant…), ainsi que toute boisson autre que de l’eau.

 

Article 10 ‑ assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.

 

Article 11‑ paiement des charges: En fin de séjour; le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les taxes non incluses dans le prix. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur ce contrat.

 

Signature du locataire précédée de la mention manuscrite « Lu et Approuvé »